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Le prix de vente est de 7,55 euros + TVA 6% = 8 EUR TVAC. Cet article est téléchargeable en version PDF après votre paiement. Vous ne recevrez aucune livraison papier.

Code des sociétés et associations CSA et les arrêtés d'exécution Version 2024-5 de 145 pages A jour au 31 décembre 2023 Cet article est téléchargeable en version PDF après votre paiement. [...]

Abonnement annuel de dix heures de consultations juridiques et fiscales orales belges sur les matières visées. Seules les heures effectives sont facturées et tout est compris dans le [...]

Code de la profession d’expert-comptable et de Conseiller fiscal 203 pages   mis à jour au 30 novembre 2023 Prix de vente de 8 EUR TTC Cet article est téléchargeable en [...]

Code des sociétés et associations CSA 2024, 690 pages A jour au 31 janvier 2024 Document uniquement PDF téléchargeable après paiement de 18,87 HTVA 6% = 20 € TVAC

Code des obligations comptables des entreprises Tableau des seuils des obligations comptables des entreprises A jour au 30 juin 2024 Prix de vente à 7,57 euros + TVA 6% = 8 EUR [...]

 1.       Introduction Une controverse existe depuis plusieurs années afin de savoir si un mandataire de personne morale (société, association, etc.), elle-même une entreprise, qui exerce son [...]

1.       Faillite La faillite est la conséquence d’une situation où la société n’a plus d’espoir, elle ne sait plus faire face à ses dettes et a perdu la confiance des créanciers. La faillite est [...]

Principe Les travailleurs indépendants à titre personnel (en personne physique) comme les dirigeants d’une personne morale (souvent en société) paient des cotisations sociales pour assurer leur [...]

1.       Principe La fusion est une opération décidées par deux ou plusieurs personnes morales afin de les réunir en une seule entité. La fusion par absorption est l’opération par laquelle une [...]