Description
Code des obligations comptables des entreprises en personne physique, sociétés ou association, fondation à jour au 30 novembre 2023
Entreprises et obligations comptables. 4
- Entreprises soumises à la loi comptable. 4
- Entreprises non soumises à la loi comptable. 4
- Entreprises succursales ou sièges d’opération. 5
- Caractère approprié de la tenue comptable. 5
- Etendue de la comptabilité. 6
- Activités distinctes. 6
- Consolidation d’activités issue d’autres entreprises avec ou sans personnalité. 6
- Principe de la tenue comptable en partie double. 7
- Ecritures dans les journaux adéquats. 7
- Journal de recette et système agréé de caisse enregistreuse. 7
- Ecriture récapitulative. 7
- Journal centralisateur 7
- Plan comptable approprié. 7
ExceptionS pour certaines micros-entreprises III. 85 & III.86. 8
- Critères relatifs à certaines micros entreprises et journaux obligatoires. 8
- Mentions des prélèvements privés. 8
- Inscriptions des paiements et encaissements. 8
- Tenue de la comptabilité des petites, micro A(I)SBL ou fondations. 8
- Autres personnes visées par la tenue du livre unique. 9
- Pièce justificative. 9
- Inscription journalière des recettes. 9
- Délai de conservation des pièces justificatives. 9
Journaux, livres comptables. 11
- Cotation du livre unique. 11
- Irréversibilité des écritures. 11
- Tenue des journaux. 11
- Délai de conservation des livres. 11
- Le livre d’inventaire. 11
- La tenue de l’inventaire selon le PCMN ne concerne pas certaines micros-entreprises. 11
- Mise en concordance des comptes annuels. 12
- Entreprises visées. 12
- Critères relatifs à l’établissement des comptes annuels. 12
- Comptes annuels des services publics. 12
- Exceptions pour certaines entreprises spécifiques. 12
Comptabilité des organismes publics. 13
- Comptabilité, comptes annuels et consolidation. 13
- Critères relatifs à l’établissement des comptes annuels. 13
- Exemptions possibles et secteurs spécifiques. 13
Arrêtés royaux d’exécution. 14
Commission des normes comptables . 14
- Interprétation de la décision individuelle. 14
- Introduction de la demande de décision individuelle. 14
- Communication de la décision du ruling comptable. 15
- Conditions relatives à une décision du ruling comptable. 15
- Collège et commission du ruling comptable. 15
- Fonctionnement de la commission du ruling comptable. 16
- Dérogations et conditions. 16
- BNB et établissements de crédits. 17
CHAPITRE 1er. – Dispositions générales. 18
CHAPITRE 2. – Journaux auxiliaires. 19
CHAPITRE 5. – Période de conservation. 19
TITRE 4. – Plan comptable minimum normalisé des associations et des fondations. 20
TITRE 5. – Disposition abrogatoire. 20
TITRE 6. – Entrée en vigueur. 21
TITRE 7. – Disposition d’exécution. 21
Annexe 2 modèle de journal normalisé pour associations et fondations. 24
Annexe 3 plan comptable minimum normalisé des associations et fondations. 24
Annexe 4 Tableau de concordance. 24
Cet article est téléchargeable en version PDF après votre paiement. Vous ne recevrez aucune livraison papier.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.