Abonnement Avis juridiques fiscaux 10H/ an uniquement par Téléphone

Description

Vous pouvez souscrire un abonnement par tranche forfaitaire de dix heures d’avis oraux par téléphone ou messenger ou what’app au prix de 1.125 EUR hors TVA (1.361,25 EUR TVAC).

Le paiement peut intervenir par trimestre civil moyennant 316,41 EUR hors TVA ( 382,86 EUR TVAC), l’abonnement reste annuel. Un abonnement conclu en cours d’année est facturé par trimestre civil entamé.

Les fiduciaires avec des collaborateurs désignent une seule personne référente qui nous contacte par téléphone.

Les matières juridiques et fiscales belges visées par l’abonnement concernent :

1. TVA belge ou intra-UE
2. Droit des sociétés et associations (création, administration, liquidation, opérations spéciales, etc.)
3. Procédure fiscale et TVA
4. Insolvabilité (médiation, PRJ, faillite)
5. Droit du numérique (e-m commerce, contrat à distance, RGPD, DPO, établissement stable, douane, etc.)
6. Déontologie professionnelle (au besoin via l’Académie fiscale)

Certaines matières ne sont pas incluses et nous pouvons vous renvoyer vers un autre professionnel plus compétente. C’est le cas par exemple du cadre IX en IPP, de certaines opérations à l’ISOC).

Pour info, une heure de consultation orale belge est normalement tarifée à 155 EUR HTVA (187,56 TVAC) et une heure d’assistance, de représentation en matière de fiscalité intra-UE ou internationale à 198 EUR HTVA (239,58 TVAC).

Un décompte précis est établi par année civile. Seules les heures effectives sont facturées et tout est compris dans le tarif.

Une confirmation écrite de la consultation orale belge est possible moyennant un honoraire horaire de base avec une remise de vingt-cinq pour cent :  155 EUR HTVA – 30% = 108,50 EUR hors TVA (131,29 TVAC).