La T V A constitue notre spécialité

Jean Pierre RIQUET vous propose des services de qualité et réalise ses prestations & missions moyennant une convention particulière dénommée « lettre de missions »

Elle a pour objet, notamment :

• Constitution de société belge ou étrangère et création d’entreprise
• Etudes et expertises, civile ou judiciaire, en matière juridique et fiscale
• Avis sur vos dossiers, TVA fiscaux et assistance contre l’administration
• Assistance dans le cadre de la gestion de vos contrats numériques ou de  marchés publics
• Assistance dans la réorganisation des entreprises en difficultés (recouvrement amiable, PRJ, faillite, effacement des dettes, passerelle)
• Droit et fiscalité des associations et du non marchand
• Procédure contentieuse et représentation devant l’administration
• Contrôles fiscaux et transactions, accords préalables, rulings
• Formation spécifique en droit fiscal ou en droit des affaires
• Avis et gestion des opérations et assujettis TVA établis ou non dans un autre Etat-Membre
• Mission de liquidateur de sociétés ou association

La lettre de mission est soumise aux conditions de services et elle traite des différents aspects de la relation :

1. Qui fait quoi ?
2. Dans quel délai ?
3. A quel prix ?
4. Sous quelle responsabilité ?

Sauf convention contraire,  des honoraires et frais  attachés à la mission sont d’application et payables par provision.

Pour les missions spécifiques TVA UE en faveur de non résidents qui souhaite être identifié en Belgique ou pour les assujettis belges qui doivent d’identifier à l’étranger, les honoraires et frais sont les suivants.