JavaScript must be enabled in order for you to see "WP Copy Data Protect" effect. However, it seems JavaScript is either disabled or not supported by your browser. To see full result of "WP Copy Data Protector", enable JavaScript by changing your browser options, then try again.

Disclamer & Vos droits envers JURISTAX – Mentions légales

Jean Pierre RIQUET, JURISTAX, la rédaction, les auteurs, veillent à la qualité et la fiabilité des informations, lesquelles ne sauraient toutefois engager leurs responsabilités.

Le site web et le blog de Jean Pierre RIQUET ne reprennent pas d’avis ou de consultation mais sont destinés à vous communiquer une première information qui doit toujours cependant être vérifiée et validée en fonction des circonstances qui vous sont propres. La TVA constitue notre spécialité.

Nous n’avons nullement la prétention de fournir une information exclusive, complète et d’actualité. Votre cas est certainement très particulier alors que l’information présente sur ce site web est générale et non individualisée.

La gratuité du site ne nous contraint notamment à aucune obligation contractuelle ou aquilienne.

Consultez dans tous les cas votre profession comme l’avocat, le notaire, l’huissier, l’agent immobilier, l’assureur, l’expert-comptable, le conseiller fiscal ou encore votre banquier.

JURISTAX ne peut conclure avec vous une mission particulière. Utilisez notre page CONTACT du CABINET ou consultez les produits de la page SHOPPING.

a) En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, le professionnel communique, avant la conclusion du contrat, au mandant les informations obligatoires suivantes le concernant :

  1. Nom : Jean Pierre RIQUET
  2. Adresse : Avenue Marie de Hongrie 64/9 à 1083 BRUXELLES
  3. Téléphone : +32 476 394113 – Téléfax : +32 2 612 44 52
  4. Adresse électronique : jpr ad juristax . eu
  5. Numéro d’entreprise : RPM Bruxelles Brussels 0613811743
  6. Organisation professionnelle : Institut des Experts-comptables et Conseil fiscaux : www.iec-iab.be ou www.itaa.be
  7. Titre professionnel : Tax adviser certified  11478
  8. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
  9. Conditions générales applicables : Oui, voir onglet sur les Conditions de services
  10. Prix du service déterminé au préalable : Non, voir onglet relatif aux Honoraires & frais
  11. Caractéristique de la prestation de service :
    • Avis & défense administrative dans le cadre d’un contentieux ou litige non judiciaire dans certaines matières économiques, fiscales ou sociales
    • Assistance à la tenue et rédaction des obligations légales en matière juridique et fiscale
    • Assistance lors de la création ou de la gestion de sociétés ou associations, fondations
    • Assistance administrative à la rédaction de documents, contrats ou actes juridiques liés à la vie économique des entreprises ou de leurs dirigeants,
    • Assistance des entreprises en difficulté et/ou lors d’une Procédure de Réorganisation Judiciaire
    • Expertise judiciaire
  1. Assurance : responsabilité civile professionnelle : compagnie d’assurance ALLIANZ BENELUX V772921, Rue de Laeken 35 à 1000 BRUXELLES Courtier WILLEMOT (tel 09/265 08 11)

Couverture géographique de l’assurance : l’Espace Economique Européen

b) En vertu de l’article XII-6, par. 1er, du Code de droit économique, le prestataire d’un service de la société de l’information assure un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires du service et pour les autorités compétentes, au moins, aux informations suivantes :

  1.  son nom ou sa dénomination sociale : Jean Pierre RIQUET
  2. l’adresse géographique où le prestataire est établi : Avenue Marie de Hongrie 64/9 à 1083 BRUXELLES
  3. ses coordonnées, y compris son adresse de courrier électronique, permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement et efficacement avec lui : +32 476 394113 – Téléfax : +32 2 612 44 52 – jpr ad juristax . eu
  4. le cas échéant, le numéro d’entreprise : Bruxelles Brussels 0613811743
  5. dans le cas où l’activité est soumise à un régime d’autorisation, les coordonnées de l’autorité de surveillance compétente : nihil
  6. en ce qui concerne les professions réglementées :
    a) l’association professionnelle ou l’organisation professionnelle auprès de laquelle le prestataire est inscrit : Institut des Conseillers fiscaux  et Experts-comptables : www.itaa.be
    b) le titre professionnel et l’état dans lequel il a été octroyé : Tax adviser certified  11.050.219
    c) une référence aux règles professionnelles applicables et aux moyens d’y avoir accès : https://www.itaa.be/fr/deontologie/
  7. dans le cas où le prestataire exerce une activité assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, le numéro d’identification visé à l’article 50 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée :  BE 0613811743
  8. les codes de conduite auxquels il est éventuellement soumis ainsi que les informations relatives à la façon dont ces codes peuvent être consultés par voie électronique : nihil

RGPD GDPR

Juristax ne traite ni ne conserve aucune donnée des visiteurs. Elle n’est en contact ou contrat avec aucun prestataire ou autre entreprise dans le cadre des informations relatives à son site web qu’elle gère en interne ou avec un prestataire externe qui est contractuellement sous régime spécial de stricte confidentialité et secret d’affaires.

Consultez la page Confidentialité – RGPD qui est applicable

Secret professionnel

Jean Pierre RIQUET est soumis dans le cadre de ses activités au strict respect du secret professionnel visé notamment à l’article 458 du code pénal.

Dispositions anti blanchiment (LAB)

Jean Pierre RIQUET est une entité assujettie à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces en vertu de l’article 5, par. 1er, 24°.

Déontologie

Jean Pierre RIQUET relève d’obligations déontologiques quant à sa profession de conseil fiscal assermenté

Conditions d’utilisation du site web

Les conditions applicables à l’utilisation du site de Juristax sont disponibles dans la rubrique Cabinet

0

Start typing and press Enter to search