Description
Code TVA actualisé en version 2020 pour les assujettis
Ce code TVA tient compte de la loi du 23 mars 2019 sur le Code des sociétés et association (et fondations) (CSA) et de l’Arrêté royal d’exécution
entrée en vigueur au 01 mai 2019 pour les nouvelles associations à partir de cette date et au 01 janvier 2020 pour les associations et fondations existantes avec le 01 mai 2019
Cet article à vendre est téléchargeable en version PDF après votre paiement
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.