Lettre de mission
La T V A constitue notre spécialité

Jean Pierre RIQUET vous propose des services de qualités et réalise ses missions moyennant une convention particulière dénommée « lettre de missions »

Elle a pour objet, notamment :

Constitution de société belge ou étrangère
Etudes et expertises, civile ou judiciaire, en matière juridique et fiscale
Avis sur vos dossiers, TVA fiscaux et assistance contre l’administration
Assistance dans le cadre de la gestion de marchés publics
Assistance dans la réorganisation des entreprises en difficultés
Droit et fiscalité des associations et du non marchand
Procédure contentieuse et représentation devant l’administration
Contrôles fiscaux et transactions, accords préalables, rulings
Formation spécifique en droit fiscal ou en droit des affaires
Avis et gestion des opérations et assujettis TVA établis ou non dans un autre Etat-Membre
Mission de liquidateur de sociétés ou associations
La lettre de mission est soumise aux conditions de services (mettre lien vers conditions de service) et elle traite des différents aspects de la relation :

Qui fait quoi ?
Dans quel délai ?
A quel prix ?
Sous quelle responsabilité ?
Sauf convention contraire, les honoraires attachés à la mission sont d’application.

0

Start typing and press Enter to search