Formulaires TVA BE

Formulaires TVA

104-1             Cession d’un immeuble sous régime TVA (art. 1er, 1°, AR n°14 TVA)

106-3             Justification de la TVA appliquée sur un immeuble nouvellement construit (art. 64, par. 4, CTVA)

447                 Livraison intra-UE d’un moyen de transport neuf par un non assujetti (art. 8 CTVA)

604A               Identification à la TVA pour un assujetti résident

606A               Identification à la TVA pour un assujetti Unité TVA

604Abis          Questionnaire qui complète le 604A ou 606A

604B               Déclaration modificative d’une identification à la TVA

604C               Déclaration de cessation d’activité

604Cbis          Questionnaire qui complète le 604C ou 606C

606C               Déclaration de cessation d’activité d’une Unité TVA

625                 Déclaration périodique à la TVA

629                 Déclaration spéciale trimestrielle à la TVA

690                 Mandat pour recevoir les restitutions TVA

723                 Relevé trimestriel à la TVA des opérations intra-UE exemptées en Belgique

725                 Liste annuelle des clients assujettis à la TVA

 

Autres formulaires

 

Formule I       Demande d’immatriculation et de publication dans les annexes du Moniteur belge pour les entreprises

Formule I       Demande d’immatriculation et de publication dans les annexes du Moniteur belge pour les associations et fondations

Formule II     Demande d’inscription modificative de l’immatriculation pour les entreprises

Formule II     Demande d’inscription modificative de l’immatriculation pour les associations et fondations

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