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    Tag Archives for: "droit auteur"
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     La forme d’un sac à main est-il protégé par le droit d’auteur ?
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    By Jean Pierre Riquet
    In Economique, Impôts
    Posted 6 avril 2018

    La forme d’un sac à main est-il protégé par le droit d’auteur ?

    L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, [...]

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