Normalement la TVA ne s’applique qu’aux opérations de ventes ou de services réalisées à titre onéreux, c’est-à-dire qui ne sont pas gratuites.
Hors, la déduction de la TVA est liée au fait que l’entreprise assujettie réalise avec un lien direct et immédiat des opérations qui sont taxables en TVA. En conséquence, pas de déduction TVA sans opération de vente soumise à la TVA !
Le lien direct peut proportionnellement se trouver en amont ou en aval de l’opération et il est donc indispensable de connaitre l’ensemble des opérations du contexte du service fourni. Le cadre est plus souvent plus grand que celui de votre simple relation « client – fournisseur ».
Exemple :
Bienfait réalise un aménagement dans le magasin qu’il loue. L’entrepreneur lui fait remarquer que le plafond est pourri et qu’il vaut mieux le remplacer de suite tant que les planchers sont ouverts. Cela permettra aussi de mieux isoler le bâtiment et de consommer moins. Bienfait contacte Bonfils le propriétaire qui ne veut rien entendre et qui est limite mécontent que Bienfait ait ouvert les plafonds et planchers. Bienfait a beau contester que la réparation du gros œuvre appartient au propriétaire et non au locataire, Bonfils estime que le loyer réduit comprend un immeuble vétuste dans l’état que Bienfait a spécialement accepté dans le bail.
Apres réflexion et devis de l’entrepreneur Bienfait fait exécuter les travaux à son compte même si en final ils profiteront au propriétaire. Lors d’un contrôle TVA l’administration rejette la déduction TVA sur les travaux de réparation et d’isolation effectués par Bienfait. Ce dernier explique ses contacts stériles avec Bonfils et il démontre qu’au final ces travaux lui ont permis de réaliser des opérations imposables avec de meilleures marges et donc de la TVA et des impôts en plus. Le bâtiment a consommé moins d’énergie et le loyer réduit a permis de conserver une rentabilité malgré les dépenses de réparations.
Il existe donc un lien indirect et proportionnel avec la déduction de la TVA sur les travaux effectués par Bienfait, même si c’est le patrimoine de Bonfils qui a été amélioré.