Lettre de mission

Missions de Juristax

La T V A constitue notre spécialité

Jean Pierre RIQUET vous propose des services de qualités et réalise ses missions moyennant une convention particulière dénommée « lettre de missions »

Elle a pour objet, notamment :

1. Constitution de société belge ou étrangère

2. Etudes et expertises, civile ou judiciaire, en matière juridique et fiscale

3. Avis sur vos dossiers, TVA fiscaux et assistance contre l’administration

4. Assistance dans le cadre de la gestion de marchés publics

5. Assistance dans la réorganisation des entreprises en difficultés

6. Droit et fiscalité des associations et du non marchand

7. Procédure contentieuse et représentation devant l’administration

8. Contrôles fiscaux et transactions, accords préalables, rulings

9. Formation spécifique en droit fiscal ou en droit des affaires

10. Avis et gestion des opérations et assujettis TVA établis ou non dans un autre Etat-Membre

11. Mission de liquidateur de sociétés ou associations

La lettre de mission est soumise aux conditions de services (mettre lien vers conditions de service) et elle traite des différents aspects de la relation :

  • Qui fait quoi ?
  • Dans quel délai ?
  • A quel prix ?
  • Sous quelle responsabilité ?

Sauf convention contraire, les honoraires (mettre lien vers honoraires) attachés à la mission sont d’application.

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