La société en commandite simple

La société en commandite simple est une société constituée par un ou plusieurs associés solidairement responsables, (les commandités), et un ou plusieurs bailleurs de fonds, (les commanditaires). La raison sociale doit porter le nom d’un ou de plusieurs commandités et ne peut porter le nom d’un commanditaire.

Le commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de l’apport promis. Il ne peut exercer aucun acte de gestion même en vertu d’une procuration. Et si tel était le cas, il serait considéré comme un commandité et il serait responsable solidairement et indéfiniment. En conclusion, une telle société s’adresse à des personnes (associés actifs ou chefs d’entreprise) qui veulent créer une activité économique sans trop de responsabilité ou de risques mais qui ne disposent pas de capitaux suffisants.

Cette société n’est recommandable sous l’angle de la gestion journalière que pour des personnes qui en maitrise bien les implications juridiques pas toujours simples.

 

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