Associations – Principes

 

La T V A constitue notre spécialité

Les associations (dénommées « association », « ASBL » ou « AISBL ») et les sociétés civiles ou commerciales sont juridiquement des personnes morales de droit privé et elles se caractérisent par le caractère lucratif ou non des deux structures c’est-à-dire la possibilité ou non de répartir les bénéfices de l’activité entre les associés.

L’association sans but lucratif est « celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel ». C’est donc clairement un organisme à but non lucratif.

Au contraire, la finalité lucrative est le fondement même de la société (même s’il existe des sociétés à finalité sociale). Une société est constituée par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect.

L’absence de possibilité pour une association de répartir les excédents entre ses membres ne signifie pas que son ou ses activités doivent être déficitaires. En effet, rien n’interdit à une association de réaliser des excédents, des bonis. Cependant, ces derniers devront impérativement rester dans l’association, soit pour son développement, soit pour compenser les insuffisances d’autres activités ou des résultats antérieurs et futurs.

En termes d’activité, les associations sont plutôt sur les secteurs dont les activités sont « déficitaires » au sens financier : social, humanitaire, … Elles sont également présentes sur des niches où on constate une « carence de l’initiative privée ».

Enfin, on peut parfaitement se trouver dans une situation où une association concurrence une société. Certains auteurs s’interrogent d’ailleurs : « les associations sont-elles devenues des entreprises comme les autres ? ». C’est le cas dans le secteur des maisons de repos et de soins, des clubs sportifs ou organismes culturels ou encore des commerces dénommés équitables.

D’un point de vue strictement juridique, la réponse est négative. D’un point de vue pratique, la confusion des genres est permise.

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