Associations – Création – Devis

 

La T V A constitue notre spécialité

JURISTAX vous assiste lors de la création d’une ASBL, AISBL ou Fondation.

Voici un extrait de nos prestations :

Prestation pour les ASBL, AISBL et Fondations Honoraires

Juridique et Formalités

Package STATUT (comprend un rendez-vous d’une heure pour discuter des statuts de l’association, récolter les informations nécessaires, rédiger les statuts sous format d’acte constitutif et sous format Moniteur belge, corrections éventuelles ; dépôt des premiers statuts coordonnés au greffe)

Ne comprend pas les frais d’enregistrement (50€) et de dépôt au Moniteur belge (150 €)

335 € (forfait unique)

405,35 TTC

Identification auprès de la TVA belge 99 € (forfait unique) 119,79 TTC
Rédaction des documents pour le moniteur belge 99 € par publication 119,79 TTC
Rédaction du registre des membres, des statuts coordonnés et communication au greffe de commerce 99 € par prestation 119,79 TTC

Comptabilité d’une petite ASBL (recettes dépenses)

Constitution du dossier – Création des fichiers personnalisés – Ouverture des comptes ASBL 199 € (forfait unique) 240,79 TTC
Traitement de vos documents, factures, financiers 99 € par série entamée de 30 documents 119,79 TTC
Rédaction et dépôt de la déclaration TVA périodique 55 € par déclaration 66,55 TTC
Rédaction du projet des comptes annuels d’une petite ASBL (Recettes et dépenses annuels, Etat du patrimoine et annexes) 199 € par compte annuel 240,79 TTC

Fiscalité

Rédaction de la déclaration à l’impôt des personnes morales et dépôt au service compétent 99 € par déclaration 119,79 TTC
Rédaction de la déclaration à la taxe compensatoire en matière de droit de succession 99 € par déclaration 119,79 TTC
Rédaction de la déclaration à l’impôt des sociétés Sur devis séparé

Autres prestations

Conseil juridique et fiscal 125 € par heure prestée 151,25 TTC
Autres prestations à la vacation (voir tarif) De 72 à 125 € par heure prestée
87,12 à 151,25 TTC
Frais de déplacement 0,8 € TTC par km ou débours exposés
Frais de traduction des documents selon facture du traducteur juré

Un devis précis est analysé sur simple demande.

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